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EXONERATION, IMPOTS

Publié le 13/03/2024

Des mesures ont été prises concernant la fiscalité immobilières, en voici quelques unes :

Prolongation du dispositif Pinel

Pour l'année 2024, les taux de réduction d'impôt sont les suivants :

9 % du prix d'achat pour une mise en location d'une durée de 6 ans ;

12 % pour un engagement de 9 ans ;

14 % du prix d'achat pour une durée d'engagement de 12 ans.

Abattement de plus-value en zones tendues

En 2024, la mise en place d'un abattement exceptionnel de 60 % concernant la vente d'un bien en zone tendue mais cela sous entend des obligations :

- l'acquéreur doit détruire, s'il existe une construction, pour construire sur le terrain un immeuble collectif dans les 4 ans de son acquisition

La taxe foncière

Celle-ci augmentera d'au moins 3.9 % en 2024.

Taxe sur les logements vacants et taxe d'habitation sur les résidences secondaires

Ces taxes applicables uniquement en zones tendues, seront désormais mises en place dans d'autres communes.

Il est préférable de se renseigner auprès de votre Mairie.

Location d'un partie de sa résidence principale

L'exonératon d'imposition sur les loyers perçus pour la mise en location d'une partie de sa résidence principale est prolongée en 2024, selon le plafond défini par l'Administration.

S'il s'agit d'une location d'une chambre d'hôtes, toujours dans sa résidence principale,  est exonérée si les revenus n'excèdent pas 760 €

Loc'Avantages et dispositif Denormandie

C'est la dernière année que vous pourrez utiliser ses dispositifs.

Loc'Avantages s'adresse aux bailleurs qui louent leur bien à loyers plafonnés avec un bail d'au moins 6 ans.

Plus le loyer est bas, plus les réductions d'impôts sont intéressantes

Le dispositif Denormandie s'adresse aux acquéreurs s'engageant à rénover le bien pour le louer à des loyers plafonnés.

Les réductions dépendent de la durée de la location :

12 % pour une location de 6 ans

18 %  pour 9 ans

21 % pour une durée de 12 ans

Locations meublées de tourisme

L'abattement est désormais de 30 % et 51 % en zones tendues pour un seuil de 15 000 €

L'ancienne règle fiscale st maintenue pour la déclaration 2023

 Attention le bien doit se situer dans une ville éligible, pour savoir si votre commune en fait partie se rendre sur le site du Service Public.

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