LA COLOCATION

La colocation

De quoi s’agit-il ?

Le texte de loi la définit comme suit « location d’un même logement par plusieurs locataires, constituant leur résidence principale, et formalisée par la conclusion d’un contrat unique ou de plusieurs contrats entre les locataires et le bailleur, à l’exception de la location consentie exclusivement à des époux ou à des partenaires liés par un PACS au moment de la conclusion initiale du contrat »

Colocation à bail unique

Tous les locataires sont inscrits sur le même bail, il ne faut surtout pas oublier la clause de solidarité et d’indivisibilité Si l’un des locataires donne, il reste solidaire des autres pour une durée de 6 mois.

Cette clause permet au bailleur de réclamer la totalité du loyer, charges à un seul des colocataires.

La clause de solidarité demeure valable pour tous les éventuels renouvellements du bail par tacite reconduction. En revanche, lorsqu'un locataire quitte la colocation, cette clause doit être limitée dans le temps. Le colocataire parti ne peut être tenu pour « éternellement » responsable du paiement d'un logement qu'il n'occupe plus. Avant la loi Alur, la solidarité entre colocataires perdurait jusqu'à la fin du bail, désormais on limite la durée de la clause de solidarité à 6 mois après le départ du locataire.

Le départ d’un locataire ne provoque pas la fin du bail et si un nouveau locataire arrivé dans les lieux il fat établir un avenant

En cas de caution solidaire, le garant est également lié par la clause de solidarité.

Colocation à baux multiples

Chaque locataire possédera son propre bail, de ce fait sur chaque bail sera noté la quote part du loyer. Il en est de même pour le garant qui sera responsable uniquement du locataire choisi

Quelque soit le type de bail, les co-locataires doivent assurer le bien.

Si les occupants ont droit à la CAF, chacun doit effectuer sa propre déclaration