Copropriété et travaux
Vous êtes copropriétaire dans une résidence et vous souhaitez effectuer des travaux ? Attention il existe des règles.
Pour les travaux intérieurs vous n'aurez pas besoin de demander une autorisation, sauf bien entendu si vous cassez une cloison qui peut modifier, affaiblir la structure du bâtiment.
| Travaux dans un lot privatif | Autorisation nécessaire ? |
|---|---|
| Refaire sa cuisine, changer le sol, repeindre | ❌ Non |
| Abattre une cloison non porteuse | ❌ Non (sauf clause spécifique) |
| Abattre une cloison porteuse ou mur porteur | ✅ Oui, avec étude d’ingénieur |
| Changer les fenêtres à l’identique | ✅ Oui (aspect extérieur concerné) |
| Installer une climatisation avec unité extérieure | ✅ Oui (impact sur façade) |
| Créer une ouverture dans un mur porteur | ✅ Oui, et parfois permis de construire |
| Poser une antenne ou une pergola sur terrasse | ✅ Oui, car visible de l’extérieur |
| Transformer une cave en studio | ✅ Oui, changement d’usage |
(tableau site www.pap.fr)
Si l'on prend l'exemple de la climatisation, la pose de celle-ci peut modifier la façade, de plus dans certaine commune, la climatisation doit être posée dans un endroit hors vue.
Il faut bien faire la différence entre partie privative et partie commune, en effet les canalisations qui traversent votre appartement sont des parties communes comme le plancher, la toiture, la façade.
Si vous souhaitez effectuer des travaux pour lesquels vous devez demander l'autorisation au syndic, la proposition sera votée en Assembléé Générale (vote à la majorité absolue ou double majorité), il vous faudra donc transmettre un dossier complet (desciption des travaux, plan et même parfois un rapport d'ingénieur)
Explication de la majorité absolue (art 25)
La majorité absolue est égale à la moitié des suffrages exprimés plus un si leur nombre est pair ou, si leur nombre est impair, égale à la moitié du nombre pair immédiatement supérieur
Explication majorité double (art. 26)
Elle nécessite de recueillir, à la fois : L'accord de la majorité des copropriétaires (en nombre de personnes) et les deux tiers des voix des copropriétaires (en tantièmes).
Récapitulatif des étapes
- Vérifier le réglement de copropriété pour connaître les régles ou prendre contact avec le syndic, par exemple pour connaître la couleur exacte d'un store banne ;
- Préparer votre dossier "travaux" ;
- Transmettre au syndic votre demande de travaux, plusieurs semaine avant l'Assemblé Générale, pour inscrire votre demande à l'ordre du jour.