Que signifiQue parties communes, parties privatives et parties à usage exclusif en copropriété ?
Les parties communes
Elles comprennent «les parties des bâtiments et des terrains affectées à l'usage ou à l'utilité de tous les copropriétaires ou de plusieurs d'entre eux», c’est-à-dire :
- Les couloirs ;
- Les escaliers ;
- Les locaux poubelles ;
- Le gros œuvre du bien (toit, murs, toiture) ;
- Les équipements tels que l’ascenseur, la chaudière ;
- Les réseaux d’eau et d’électricité
De ce fait, ces parties appartiennent à tous les copropriétaires et vous réglerez des charges selon vos tantièmes qui correspondent aux frais d’entretien, de fonctionnement
Ces parties étant utilisées par tous les copropriétaires, il est nécessaire d’avoir des règles, comme :
- Respecter la propreté ;
- Eviter de les encombrer par les vélos, les poussettes…
- Déposer vos poubelles dans le local et non devant votre porte…
Les parties privatives
«Les parties des bâtiments et des terrains réservées à l'usage exclusif d'un copropriétaire déterminé. Les parties privatives sont la propriété exclusive de chaque copropriétaire».
Elles comprennent donc l’appartement en lui-même, ces équipements (cuisine, salle d’eau ou de bains…) ainsi que les annexes (cave, garage…)
Vous pouvez donc user et aménager votre logement comme bon vous semble, mais attention aux travaux, ces derniers doivent conserver la sécurité et la solidité de l’immeuble.
Également si vous souhaitez installer un store-banne, il faut au préalable se renseigner Aurès du syndic pour en connaître la couleur car cette installation peut modifier l’aspect extérieur de la résidence
Tout comme les parties communes, vous réglerez des charges en fonction des tantièmes de copropriété c’est-à-dire en fonction de la superficie de votre bien et si vous possédez des annexes
Les parties communes à usage exclusif
Ce droit de jouissance privatif permet ainsi à un copropriétaire de bénéficier, de manière exclusive, de l’usage d’une partie commune de l’immeuble sans toutefois en devenir propriétaire.
En pratique, cet usage exclusif concerne certaines parties communes attenantes au lot (par exemple, balcon, terrasse, jardin, cours, combles, couloir).