PASSOIRE THERMIQUE EN LOCATION ET VENTE

Depuis le 1er janvier 2023, certains logements mis en location ne pourront plus être loués s'ils sont énergivores.

Le logement doit avoir une consommation d'énergie inférieure à 450 kilowattheures par métre carré  de surface habitable et par an.

Donc si la consommation dépasse les 450 kilowattheures, la location est considérée comme passoire thermique et le bien ne peut être loué.

Cependant des exceptions existent si :

- le bien est classé monument historique ;

- le montant des travaux est supérieur à la valeur vénale du bien ;

- la copropriété s'oppose aux travaux.

Les locations en cours

La loi n'étant pas rétroactive, les baux en cours ne sont, pour l'instant, pas concernés   et les propriétaires n'ont pas l'obligation d'effectuer des travaux, mais dès leur renouvellement la loi s'applique et les locataires pourront demander au bailleur d'effectuer les travaux  de rénovation énergétique.

Le DPE

Si le diagnostic de performance énergétique est en lettre G, cela signifie que le logement est une passoire thermique et qu'il est extrêmement peu performant.

En 2028, la loi s'appliquera pour les logements classés F

En 2034, cela sera le tour des logement classés E

Vente 

Dès avril 2023, un audit énergétique devra être réalisé pour la mise en vente de bien classés F et G, cette date ne s'applique pas aux immeubles collectifs.

Si un Diagnostic de Performance Energétique a été réalisé avant avril 2023, il pourra petre utilisé pour un compromis de vente ou un acte de vente et le propriétaire n'aura pas besoin de faire établir un audit énergétique.

L'audit énergitique permet de chiffrer les travaux pour améliorer la performance énergétique du logement c'est dire de passer de la lettre G ou F en classe C, cela s'effectue par étape en passant par la classe E.

En plus du coût des travaux, l'audit doit également stipulé l'évaluation des économies d'énergie et mentionner les aides financières qu'elles soient nationales ou locales.

Comme pour la location, la loi s'étendra au :

 - 1er janvier 2023 pour les logements classés E

- 1er janvier 2034 pour la lettre D