LES NUISANCES SONORES

Avec les beaux jours, les bruits nous entourant et venant de nos voisins peuvent être gênant et notamment les nuisances sonores de comportement.

C'est quoi ?

"Aucun bruit particulier ne doit, par sa surée, sa répétition ou son intensité, porter attiente à la tranquilité du voisinage ou à la santé de l'homme, dans un lieu public ou privé, qu'une personne soit elle-même à l'origine ou que ce soit par l'intermédiaire d'une personne, d'une chose dont elle a la garde, ou d'un animal placé sous sa responsabilité" selon l'article  du Code de la santé publique.

Le caractère "anormal" de la nuisance est important, il s'agit de sa fréquence, son intensité et sa durée.

Exemple : aboiements, bruit de talon... que ce soit de jour comme de nuit

Que faire en cas de trouble sonore

Il faut prioriser le dialogue et l'accord à l'amiable avec vote voisin, même si le bruit a une incidence psychologique.

Cependant vous pouvez faire appel à un tiers qui restera neutre et impartial comme un conciliateur de justice, un médiateur professionnel ou un avocat spécialisé.

En effet, votre voisin est votre voisin et restera votre voisin.

Si cela ne suffit pas vous pouvez lui envoyer une lettre recommandée de mise en demeure en indiquant le type de trouble et lui fournir une date d'échéance.

Malgré vos discussions cordiales et la lettre recommandée, les nuisances ne cessent pas, vous pourrez alors saisir le tribunal pour trouble anormal de voisinage et vous aurez également la possibilité de demander des dommages et intérêts pour préjudice subi.

A noter

Si vous intenter un recours en justice, il faut penser à améner des preuves comme des courriers, des témoignages, des procès-verbaux, le constat du médiateur.

Le tapage nocturne est une infraction pénale et peut être assorti d'une amende.

N'oubliez pas !!!

Le dialogue désamorce de nombreuses situations et vous n'êtes pas obligés d'attendre la fête des voisins pour l'organiser.