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LES NOUVAUTES EN 2024

Publié le 10/01/2024

Le Prêt à Taux Zéro

Il est reconduit jusqu'au 31 décembre 2027, ce prêt est consenti aux primo-accédents pour l'achat d'un bien en résidence principale, mais seulement pour un achat d'un logement en copropriété en zone tendue et un logement dans l'ancien en zone non tendue nécesstant des travaux de rénovation énergétique.

Le plafond d'éligibilité augmente et de ce fait, un plus grande nombre de ménage pourra bénéficier de cette aide.

Ma PrimRenov'

Ce dispositif a pour but d'accéler la transition éngertique, et les revenus d'éligibilité sont revus à la hausse et s'utilise sous deux formes :

"La décarbonisation" : vous devrez joindre à votre demande un Diagnostic de Performance Energétique  et permet de financer principalement l’installation d’une pompe à chaleur air/eau ou d’un équipement de chauffage renouvelable. L’aide est calculée sous forme de forfait en fonction du type de travaux et des revenus du ménage. 

Rénovation Globale :Il faut que les travaux permettent à la note du Diagnostic de Performance Energétique augmente de 2 classes et un audit énergétique doit être effectué et vous devez être assisté par accompagnateur agréé ANAH

A retenir qu'à partir de juillet 2024, les logements classés F ou G ne pourront prétendre qu’au parcours de la rénovation globale.

Ma PrimAdapt'

Cette prime est accordée sous conditions de ressources et concerne les personnes âgées ou en situation de handicap pour financer les tavaux d'adaptation et le demandeur doit être assisté par accompagnateur agréé ANAH

Le Plan Pluriananuel de Travaux

Il s'agit de la planification de travaux nécessaires à la sauvegarde de l'immeuble ainsi que leur coût

Bail d'habitation

Deux nouvelles clauses doivent être insérées dans les baux d'habitation à savoir :

- le numéro d’identification fiscal du logement qui se trouve  sur la taxe foncière ou sur l'espace impot.gouv.fr

- le calendrier d’interdiction de location en fonction de la classe énergétique du bien. 

 

 

 

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