Le Plan Pluriannuel de Travaux
Le Plan Pluriannuel de Travaux est un échéancier établi par le syndic de copropriété pour la mise en place de travaux sur une période de dix ans pour la sauvegarde et l'entretien de la copropriété de plus de 15 ans.
Cette obligation concerne :
- Depuis le 1er janvier 2024, le syndicat des copropriétaires comprenant plus de 200 lots: Partie de bâtiment comportant obligatoirement une partie privative et une quote-part de parties communes à usage de logements, de bureaux ou de commerces
- À partir du 1er janvier 2025, le syndicat des copropriétaires comprenant un nombre de lots compris entre 51 et 200 lots à usage de logements, de bureaux ou de commerces
- À partir du 1er janvier 2026, le syndicat des copropriétaires comprenant 50 lots maximum
Le projet du Plan Pluriannuel de Travaux doit être établi par un professionnel tel qu'un bureau d'étude, un architecte..
Il doit être indépendant vis-à-vis du syndicat et des fournisseurs d'énergie et avoir souscrit à une assurance de responsabilité civile professionnelle.
Vote du Plan Pluriannel de travaux
Ce plan doit être voté en Assemblée Générale, à la réception du devis l'acceptation de la totalité ou une partie des travaux sera également voté en Assemblée Générale
Plan Pluriannuel de Travaux ?
Il doit contenir la liste des travaux nécessaires à la sauvegarde de l'immeuble, à la sécurité des occupants, ainsi qu'à la réduction d'émission de gaz à effet de serre et la baisse de la consommation d'énergie.
De ce fait, le document doit mentionner :
- suite au travaux le niveau de performance énergétique et de performance en matière d'émissions de gaz à effet de serre
- Estimation du coût des travaux
- Proposition d'échéancier pour les travaux nécessaires dans les 10 prochaines années
L'échancier soit également être noté dans le carnet d'entretien.
Durée du Plan de Travaux Pluriannuel
Il est valable 10 ans
Contrôle du Plan Pluriannuel de travaux
Le Maire, Le Préfet peuvent demander au syndic le document pour vérifier si les travaux correspondent bien à la sauvegarde du bâtiment et à la santé des personnes
Le Syndicat a un mois pour le transmettre, si ce n'est pas le cas le Maire, le Préfet peuvent modifier le PPT à laplace et aux frais du Syndicat de Copropriété