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LOCATION DE TOURISME : QUEL REGIME FISCAL ?

Publié le 23/04/2024

Les revenus de location meublée sont considérés comme des bénéfices industriels et commerciaux (BIC), et vous pourrez choisir entre le régime dit "micro-BIC" et le "régime réel Il faut bien faire le calcul entre les deux propositions

"Micro-BIC"

Vous déclarez vos revenus (recettes annuelles charges comprises) et l'administration fiscale procède à un abattement forfaitaire de 30 % pour les locations meublées de tourisme

Régime réels pour les locations meublées de courte durée

Dans ce cas, il n'y a pas d'abattement forfaitaire mais vous pouvez déduire les charges comme :

- les frais d'entretien et de réparation ;

- les charges de gestion : frais de syndic, frais d'agence, frais d'huissier..

- les charges de copropriété ;

- l'assurance ;

- la taxe foncière ;

- les intérêts de crédit immobilier, les frais de dossier ou de constitution d’une hypothèque ;

- les abonnements : téléphone, internet si les factures vous sont adressées

Comment choisir ?

Il faut bien faire le calcul, connaître le montant de l'abattement fiscal et voir si vos frais sont supérieurs à celui-ci.

A ce moment là, vous pourrez choisir le régime aproprié.

A quel moment choisir le régime ?

Cette décision est prise au moment d'entregistrer votre activité, cependant vous pourrez tout de même changer de régime après l'enregistrement 

Cependant il faut faire très attention aux délais, pour effectuer le changement de régime de "micro-BIC" à "régime réel", il vous fraudra adresser un courrier de levée d’option à l’administration fiscale avant la fin du mois de mai 2024 pour les revenus perçus en 2024 et  même s’ils ne seront imposés qu’en 2025. 

Il faut donc faire très attention aux échéances.

A noter également que si vous dépassez le plafond de recettes du régime micro-BIC, c'est-à-dire 15 000 euros pour les meublés de tourisme, vous relèverez automatiquement du régime réel. Il en sera de même si le bien est en indivision.

Bien entendu, gardez bien tous vos justificatifs.

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